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S-2.1, r. 14 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail dans les mines

Article 538
Versions de la disposition

Texte complet
538. Les dispositions des règlements adoptés en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (chapitre S-2.1) ainsi que ceux maintenus en vigueur en vertu des articles 286, 294, 300 et 310 de cette Loi qui s’appliquent à un établissement et toute disposition ultérieure les modifiant s’appliquent à une mine, sauf dans la mesure où elles sont inconciliables avec le présent règlement.
D. 213-93, a. 538; D. 1326-95, a. 82; D. 782-97, a. 28; D. 966-2015, a. 6.
538. Les dispositions des règlements adoptés en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (chapitre S-2.1) ainsi que ceux maintenus en vigueur en vertu des articles 286, 294, 300 et 310 de cette Loi qui s’appliquent à un établissement et toute disposition ultérieure les modifiant s’appliquent à une mine, sauf dans la mesure où elles sont modifiées ou remplacées par le présent règlement.
D. 213-93, a. 538; D. 1326-95, a. 82; D. 782-97, a. 28.
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